L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

En cas d'insuffisance de ressources du locataire, des aides telles que l'APL peuvent être apportées. Cette aide permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

• La charge de prêt pour les personnes qui vont acquérir un bien et pour les propriétaires qui occupent leur logement ;
• La charge de loyer pour les locataires.

Vous êtes propriétaire

Vous pourrez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :

• Soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé à l'aide d'un Prêt Aidé à l'Accession de la Propriété (PAP), dont vous supportez les charges d'intérêt et de remboursement ;
• Soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt Conventionné (PC), dont vous supportez les charges d'intérêt et de remboursement ;
• Soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.

Vous êtes locataire

Vous pourrez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'état.

Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pourrez néanmoins bénéficier de l'allocation logement (AL).

Montant de l'APL

Le montant de l'APL dépend :

• De la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge).
• Du montant des revenus du bénéficiaire.
• Du montant du loyer mensuel.

Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Démarches pour obtenir l'APL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocation Familiale ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection sociale.

Elles peuvent aussi se renseigner auprès de :

• La Direction Départementale de l'Équipement (DDE).
• L'association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).
• Leur propriétaire, si elles sont locataire : celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'état.

Versement de l'APL

L'APL est versée directement :

• A l'établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l'APL, si le bénéficiaire est propriétaire ;
• Au bailleur si le bénéficiaire est locataire.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges qu'il acquitte, s'il est locataire ou de la mensualité de prêt s'il est propriétaire. C'est ce qu'on appelle le tiers- payant.