Le Contrat de vente définitif

C'est le contrat de vente, par acte authentique établi par le notaire. Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies, il est signé par l'acquéreur, le vendeur et le notaire.

Avant la signature du contrat, quelques précautions sont à prendre :

• Vérifiez avec le notaire que le contrat comprend les clauses ou annexes qui doivent obligatoirement y figurer; ainsi que les clauses essentielles que vous avez eu la précaution de faire inscrire dans l'avant-contrat.
• Assurez-vous qu'entre votre visite et la signature de l'acte de vente, il n'y a pas eu de modifications dans le logement et que les équipements prévus existent toujours.
• Vous versez le solde du prix et les frais notariés à la signature du contrat de vente.
• La remise des clés se fait à cette date chez le notaire, sauf convention particulière. Même si cela est prévu dans l'avant-contrat, ne prenez pas possession des lieux, et à fortiori, ne commencez pas de travaux avant le transfert de propriété, c'est-à dire la signature du contrat de vente chez le notaire.
• Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original. Il vous remet une copie qui constitue votre titre de propriété. Conservez-le précieusement.