Imaginez que vous souhaitiez utiliser un passage du roman « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry dans votre prochain livre, ou que vous ayez envie de parodiar la chanson « La Vie en rose » d’Édith Piaf dans un spectacle humoristique. Est-ce légal…
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Le référé expulsion est une procédure judiciaire permettant d’obtenir l’expulsion rapide d’un locataire d’un logement. Cette procédure, réglementée par le Code civil et le Code de procédure civile, est souvent mise en œuvre en cas de non-paiement du loyer, d’absence…
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Chaque année, en France, plus de 20 000 locataires sont victimes de vols dans leur logement. Si la plupart des contrats d’assurance couvrent les dommages liés à ces événements, obtenir un remboursement peut s’avérer compliqué. Il est donc crucial de…
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